Conditions générales de ventes

1. Désignation des Parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VidéoKorner, société spécialisée dans la production audiovisuelle, et le Client, défini comme toute personne morale ou physique ayant signé un devis ou un bon de commande.

2. Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels VidéoKorner réalise des prestations de création audiovisuelle, comprenant la pré‑production, le tournage, le montage, l’étalonnage, les effets sonores et les effets spéciaux. Ces services sont proposés sous forme de packages, soit inclus dans une offre, soit proposés en option.

3. Application des CGV

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute modification ou dérogation devra faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties. Le paiement d’un devis par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Nature des Prestations

Les prestations proposées comprennent :

• Pré‑production

• Tournage

• Montage

• Étalonnage

• Effets sonores

• Effets spéciaux (VFX)

Ces services peuvent être inclus ou optionnels selon les offres. Le détail précis des prestations figure sur le devis.

5. Réservation et souscription

La réservation des prestations s’effectue sous réserve de disponibilité. Pour confirmer la réservation, le Client doit retourner un devis ou un bon de commande signé comportant la mention « Bon pour accord ». Un acompte de 30 % est exigé pour toute première collaboration, quel que soit l’abonnement ou l’offre souscrite.

6. Devis Préalable

Avant chaque prestation, un devis précisant la nature des services, les tarifs et les délais est établi. Le devis est valable pour la durée indiquée sur ce document. La signature du devis et le paiement de l’acompte valent acceptation et déclenchent le début de la prestation.

7. Modification de Devis

Toute modification de devis doit être approuvée par les deux parties. Les ajustements pourront entraîner des délais de livraison supplémentaires et une nouvelle facturation.

8. Durée du contrat

Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations commandées ou, dans le cadre d’un abonnement, pour la période indiquée au devis, renouvelable automatiquement à chaque échéance.

• Préavis pour le Client : toute résiliation d’un abonnement par le Client doit être notifiée par écrit (e‑mail ou courrier) au minimum 30 jours ouvrés avant la date souhaitée de fin de contrat.

• Droit de résiliation de VidéoKorner : VidéoKorner se réserve le droit de mettre fin au contrat à tout moment, sous réserve d’en informer le Client par écrit et de facturer les prestations déjà réalisées.

• Nature de l’acompte : le versement de 30 % à la commande constitue un acompte et engage définitivement les parties à exécuter le contrat.

9. Modalités de paiement et pénalités de retard

Le paiement des prestations doit être effectué dans un délai de 30 jours après l’émission de la facture. En cas de retard, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 5 % par mois, calculées sur le montant total TTC de la facture. Elles sont dues de plein droit sans mise en demeure préalable. Le calcul des pénalités de retard se fait de la manière suivante : Pénalités de retard = (Montant TTC de la facture) x (5 %) x (Nombre de jours de retard / 30).

En plus des pénalités, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également appliquée.

Pour les offres mensuelles, à partir de la fin du premier mois de collaboration, 70 % du montant total doivent être réglés. Un prélèvement automatique sera mis en place pour les paiements des mois suivants, sauf accord contraire. L’acompte de 30 % est uniquement requis pour le premier mois de collaboration, quelle que soit l’offre souscrite.

Pour les prestations one-shot, un lien de paiement en ligne sera fourni avec la facture. Des frais additionnels peuvent être appliqués en fonction de la méthode de paiement (par exemple, les frais Stripe). En cas de modification ou d’ajustement significatif des prestations en cours de collaboration, un ajustement tarifaire sera effectué. Les détails seront discutés avec le client avant l’application des modifications.

Pour éviter tout retard de paiement, nous privilégions le prélèvement automatique, car il représente la solution la plus simple et la plus économique pour le client en cas de retard.

10. Annulation et modification des prestations

Le Client peut annuler la prestation à tout moment. Toutefois, si la réalisation a déjà commencé, le Client est facturé au prorata du travail effectué, y compris les frais engagés (déplacements, abonnements, etc.). En cas de modification ou d’ajustement significatif en cours de projet, un devis modificatif sera présenté pour validation.

11. Livraison des prestations

La livraison des fichiers finaux (vidéos ou photos) s’effectue sous forme de fichiers numériques (.jpeg, .mov, .mp4 ou tout autre format convenu). Les rushes (fichiers bruts) sont offerts au Client, mais leur stockage est à la charge de ce dernier et ils ne pourront être réclamés après la fin de la prestation.

11 bis. Réception – Validation (BAT) – Correctifs

Épreuve de validation. VidéoKorner remet une version d’épreuve (“preview”) via l’espace Notion ou l’outil de révision indiqué.

• Délai de contrôle. Le Client dispose de 5 jours ouvrés à compter de la mise à disposition pour signaler, dans Notion, les anomalies suivantes : fautes d’orthographe/grammaire/typos, erreurs dans titrages/sous-titres/infos, défauts techniques (coupures involontaires, désynchronisation, artefacts audio/vidéo, bug d’export, balance des couleurs manifestement erronée par rapport au brief).

• Remède exclusif. En cas d’anomalie imputable à VidéoKorner, le seul et unique remède est la correction/réexport dans un délai raisonnable. Aucun remboursement, décote ou annulation ne sera dû pour des défauts corrigibles.

• Acceptation. Le livrable est réputé accepté (i) à réception d’un “BAT / OK pour diffusion” écrit (Notion/WhatsApp/e‑mail), ou (ii) en cas de publication par le Client, ou (iii) à défaut d’observations dans le délai ci‑dessus.

• Évolutions vs erreurs. Les demandes hors anomalies (changements de brief, ajouts, nouvelles versions, retouches de convenance) constituent des évolutions et sont facturables selon devis complémentaire.

• Corrections après acceptation. Les fautes repérées après acceptation/diffusion seront corrigées, mais la correction reste l’unique remède et n’ouvre droit à aucun remboursement.

12. Propriété et droits de reproduction

VidéoKorner demeure titulaire des droits d’auteur sur les œuvres réalisées. VidéoKorner cède au Client, à titre non exclusif, les droits de reproduction et de représentation des vidéos et photographies livrées pour une durée équivalente à la durée légale de protection des droits et pour le monde entier. Cette cession est limitée aux modes d’exploitation suivants : diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux du Client, utilisation dans ses campagnes publicitaires et lors d’événements internes. Toute autre exploitation (adaptation, transformation, revente à des tiers, etc.) requiert un accord écrit et une rémunération supplémentaire.

13. Obligation de moyens et absence de garantie de résultat

VidéoKorner est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. VidéoKorner s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et créatifs nécessaires à la réalisation des prestations dans les règles de l’art. Cependant, les performances chiffrées (audience, ventes, retours sur investissement, etc.) dépendent de facteurs extérieurs et ne peuvent être garanties. Aucune réclamation portant sur l’absence de résultats attendus ne saurait être recevable, et le Client demeure seul responsable de ses choix et décisions stratégiques.

14. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations, documents et autorisations nécessaires à la réalisation des prestations (droits à l’image des personnes filmées, autorisations de tournage, licences musicales, etc.). VidéoKorner peut accompagner le Client dans ces démarches, mais le Client reste seul responsable de l’obtention de ces autorisations et garantit VidéoKorner contre tout recours.

14 bis.Responsabilité éditoriale – Publications & Community Management

Validation avant diffusion. Le Client a le devoir de valider la version finale avant toute diffusion. La publication par le Client ou l’envoi d’un “BAT/OK pour diffusion” vaut acceptation intégrale du livrable.

• CM / publication pour compte du Client. Lorsque VidéoKorner programme ou poste pour le compte du Client (abonnement avec community management), le Client conserve la responsabilité éditoriale (contenus, mentions légales, conformité, exactitude des informations). Le Client doit valider la version et le calendrier de publication. À défaut de retour dans le délai communiqué, le Client est réputé avoir validé et assume l’entière responsabilité de la publication.

• Conséquences. VidéoKorner ne pourra être tenu responsable d’erreurs de contenu fournies ou validées par le Client ni des conséquences juridiques ou commerciales des publications (y compris en cas d’omission de mentions obligatoires).

15. Force majeure et responsabilité

VidéoKorner se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure (maladie, panne technique, indisponibilité du lieu, etc.). En cas de faute imputable à VidéoKorner affectant un livrable, la responsabilité de VidéoKorner est limitée à la reprise ou à la correction du livrable concerné dans un délai raisonnable. Tout autre dédommagement est exclu, sous réserve des dispositions d’ordre public.

16. Conservation des fichiers numériques

VidéoKorner conserve les fichiers finaux pendant un mois après la livraison. Passé ce délai, les fichiers pourront être supprimés.

17. Frais supplémentaires liés aux tournages

Les frais de déplacement, d’hébergement et de repas ne sont pas inclus dans les tarifs indiqués au devis. Une estimation est fournie lors de l’envoi du devis, mais le montant final est ajusté en fonction des dépenses réelles ; la différence est facturée ou remboursée au Client, selon le cas.

18. Exonération de responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice commercial, perte de profit ou autre dommage indirect résultant de l’exécution des prestations. Pour les défauts corrigibles (fautes, bugs), la correction constitue le remède exclusif, à l’exclusion de tout remboursement.

19. Confidentialité et droit de publicité

Chaque partie s’engage à garder confidentiels les documents, informations et données échangés pendant la collaboration. Le Client autorise toutefois VidéoKorner à utiliser les œuvres (images, extraits vidéo ou versions modifiées) à des fins de promotion et de démonstration de son savoir‑faire : portfolio, site internet, réseaux sociaux, etc. VidéoKorner se réserve également le droit de modifier les livrables pour son catalogue en ligne. Si le Client ne publie pas la vidéo dans un délai de trois mois après la livraison, VidéoKorner pourra la diffuser sur ses propres canaux, sauf opposition écrite du Client avant ce délai.

20. Communication

Toute communication relative au projet doit se faire via l’espace Notion dédié pour garantir la traçabilité des informations. Pour les questions stratégiques ou urgentes, un groupe WhatsApp est mis à disposition. Les demandes de modifications ou de retours doivent être effectuées via l’espace Notion afin de garantir un suivi optimal.

21. Données personnelles

VidéoKorner collecte et traite des données personnelles concernant ses Clients. Les détails relatifs à l’identité du responsable de traitement, aux finalités, à la base légale, à la durée de conservation, aux droits des personnes et aux modalités d’exercice de ces droits figurent dans la politique de confidentialité disponible à l’adresse : https://videokorner.fr/politiqueconfi. Toute question peut être adressée à l’adresse de contact indiquée sur cette page.

22. Délais

Les délais de livraison sont indiqués sur l’espace CRM Notion ou dans le devis. Si un retard est anticipé, VidéoKorner en informera le Client via le groupe WhatsApp dédié. Les délais peuvent varier selon la complexité du projet (par exemple, une vidéo YouTube peut nécessiter environ une semaine et demie, tandis qu’une série de 30 reels peut demander deux semaines et demie).

23. Absence de droit de rétractation

Les prestations de VidéoKorner s’adressent à une clientèle professionnelle (B2B). Conformément à la réglementation, aucun droit de rétractation n’est applicable.

24. Médiation

En cas de litige avec un consommateur n’ayant pas trouvé de solution amiable auprès de VidéoKorner, celui‑ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. Le médiateur retenu est : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net

Cette clause ne s’applique qu’aux clients consommateurs et non aux clients professionnels.

25. Modification des CGV

VidéoKorner se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les versions applicables sont celles acceptées avec le devis pour la prestation en cours ; les nouvelles s’appliqueront aux commandes futures.

26. Attribution de compétence

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de Bordeaux. Une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.